Accessibilité
certifiée

Responsabilités et cadre légal dans la mise en place d’APS dans ou en dehors de l’institution

Pour qui ?

  • Toute personne, impliquée dans la mise en place d’Activités Physiques et Sportives ou de pratiques corporelles auprès de personnes handicapées, et soucieux d’en connaître les tenants et aboutissants en termes de lois et de responsabilités.

Pourquoi ?

  • Pour construire et dynamiser le projet d’APS en lien avec les projets individuels, à partir des différentes réglementations, dans les limites légales de son activité et de celle des autres intervenants.
  • Pour connaître la réglementation des APS afin de mieux structurer les projets d’activités.
  • Pour prévenir les éventuels risques, recours ou fautes professionnelles.
  • Pour assurer les déplacements et l’organisation en toute sécurité.

Durée

3 jours.

Présentation des 3 modules de formation

Des tables rondes pourront être organisées entre stagiaires et entre stagiaires et professionnels pour répondre aux demandes individuelles

Modules

Compétences

LE CADRE LEGISLATIF

  • EC de situer son action dans le cadre de la réglementation des APS 1984 modifiée, et de la loi sur le sport de 2003.
  • EC de situer le cadre réglementaire de son action (limites et prérogatives)
  • EC de situer les spécificités par disciplines (Tableaux A B C D, limites et prérogatives) et celles liées aux milieux professionnels

SECURITE

  • EC d’organiser la sécurité des pratiquants et des tiers
  • EC d’assurer la sécurité des pratiquants
  • EC d’expliciter les différentes précautions à prendre avant, pendant et après la pratique en termes d’autorisations et de documents administratifs

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

  • EC de situer le projet dans son environnement institutionnel en interne et/ ou en externe
  • EC d’analyser les contraintes organisationnelles du milieu
  • EC de connaître les limites du champ d’action de son diplôme et celles des différents intervenants
  • EC de situer le projet de sortie dans le cadre légal
  • EC d’effectuer les démarches réglementaires auprès des différents acteurs concernés (Jeunesse et sports, DDAS,  direction, parents, représentant légal, médecins,…) en fonction du public et de la durée du séjour

Contacts et renseignements

Complexe Euroméditerranéen :

Tel : 04-66-49-58-48
Courriel : poleformation@allfs.fr